Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 261
Versions de la disposition

Texte complet
261. Levage d’un travailleur: Le levage d’un travailleur à l’aide d’une grue mobile est permis si les conditions prévues à l’article 3.10.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) sont respectées.
Le levage d’un travailleur à l’aide d’un chariot élévateur doit s’effectuer conformément à la norme Norme de sécurité concernant les chariots élévateurs à petite levée et à grande levée, ASME B56.1 (1993-A.1995).
De plus, chaque travailleur doit porter un harnais de sécurité relié par une liaison antichute à un système d’ancrage conformément à l’article 347.
D. 885-2001, a. 261; D. 1120-2006, a. 5; D. 1411-2018, a. 17.
261. Levage d’un travailleur: Le levage d’un travailleur à l’aide d’une grue mobile est permis si les conditions prévues à l’article 3.10.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) sont respectées.
Le levage d’un travailleur à l’aide d’un chariot élévateur doit s’effectuer conformément à la norme Norme de sécurité concernant les chariots élévateurs à petite levée et à grande levée, ASME B56.1 (1993-A.1995).
De plus, chaque travailleur doit porter un harnais de sécurité conforme aux articles 347 et 348.
D. 885-2001, a. 261; D. 1120-2006, a. 5.
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